DROITS
Le droit à l’accueil n’est soumis à aucune enquête de l’état de besoin sauf pour les familles des enfants mineurs en séjour irrégulier.
Droit à la dignité humaine délivrée principalement sous forme d’aide matériel dans une structure d’accueil (centre FEDASIL ou Croix-Rouge, Initiative locale d'accueil, Structure CIRE-VWV …)
Droit à un hébergement
L'hébergement est fourni par la structure d'accueil désignée comme lieu obligatoire de résidence, appelé « code 207 ». Cette structure est soit communautaire, soit individuelle. Les bénéficiaires, les structures d'accueil et FEDASIL peuvent demander une modification16 ou une suppression de ce lieu obligatoire d'inscription. Une telle demande peut être faite pour des raisons soit subjectives (unité familiale, santé, vulnérabilité, linguistique), soit objectives (4 mois de résidence dans un centre communautaire).
Droit à un accueil adapté:
La situation du bénéficiaire est évaluée dans les 30 jours de son arrivée pour déterminer la conformité du lieu de résidence, et ensuite de manière continue. Si le lieu obligatoire d'inscription ne correspond pas, il peut être changé pour des raisons de santé, de familles...
Droit à accompagnement social
Un assistant social de référence tient à jour les dossiers des bénéficiaires.
Droit à un accompagnement médical
Les bénéficiaires de l'accueil ont droit aux soins médicaux, en cas de refus par le médecin de la structure d'accueil, un recours est ouvert contre cette décision auprès de FEDASIL.
Droit à un accompagnement psychologique
Les bénéficiaires ont droit aux soins psychologiques qui leur sont nécessaires en vus de bien gérer les émotions
Droit à l'argent de poche
Tout bénéficiaire a droit à une allocation journalière.
Les personnes qui résident en centre communautaire, il est possible de majorer cette allocation en prestant des services communautaires.
DEVOIRS
Le demandeur d'asile dans un nouvel état doit respecter les lois de celui-ci avec pour contrainte la non ignorance stipulée par celle-ci. Pour ceux résidant dans des centres communautaires, Ils doivent également respecter le règlement intérieur contrat établi par le centre. Celui-ci fixe les heures de fermeture du centre, les conditions d'entrée et de sortie, l'accès aux soins, les horaires de restauration et le lieu...
Le refugié est obligé de se conformer aux lois et règlements ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public.
Notre conception de la citoyenneté
La citoyenneté consiste à participer de son plein gré à la vie de la cité autrement dit partager avec les autres le pouvoir de faire la loi et de décider.
C'est aussi le fait pour une personne, comme une famille ou pour un groupe d’être reconnu comme membre d’une cité (aujourd’hui ).
La citoyenneté comporte des droits civique et politique et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen
DROITS ET DEVOIRS D'UN CITOYEN
DROITS
- Droit de vote
- Droit de circuler
- Droit de propriété
- Droit de s’exprimer
- Droit au travail
DEVOIRS
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